âť“ Pourquoi cette fiche et pour qui
Cette fiche s’adresse à la fois aux professionnels de l’insertion et aux entreprises.
Côté professionnels de l'insertion, l’enjeu est d’outiller l’accompagnement pour proposer des étapes de travail sécurisées et lisibles.
Côté entreprises, l’enjeu est de transformer une intention RSE en résultats concrets grâce aux achats inclusifs, qui soutiennent l’emploi des personnes en situation de handicap et améliorent la performance opérationnelle.
🧠ESAT : comprendre le cadre pour mieux agir
Un ESAT est une structure médico-sociale où l’on exerce une activité professionnelle avec un accompagnement renforcé.
On y accueille des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas d’exercer en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée.
L’admission relève d’une orientation CDAPH.
Les ateliers sont variés : espaces verts, cuisine et traiteur, conditionnement et logistique, blanchisserie, mais aussi prestations tertiaires (numérisation, routage, etc.).
L’objectif est double :
- développer des compétences transférables,
- soutenir l’autonomie tout au long du parcours, avec la possibilité de tester l’emploi ordinaire quand c’est pertinent.
🔄 Ce que change la réforme 2023–2025
La période 2023–2025 consolide un statut quasi-salarié qui reconnaît mieux l’activité de travail et la mobilité professionnelle.
Le CAT offre un cadre plus clair.
Une complémentaire santé devient obligatoire et la période d’essai est réduite à trois mois maximum.
Les droits collectifs progressent.
Surtout, la logique de parcours sécurisé est affirmée avec un droit au retour en ESAT après une expérience en milieu ordinaire.
👉 Pour les professionnels de l'insertion, cela signifie des transitions mieux balisées et des points d’appui juridiques plus lisibles.
👉 Pour les entreprises, cela garantit une préparation en amont et des solutions d’ajustement en cas d’aléa.
🤝 Convention ESAT–SPE 2025–2030 : la coopération devient la règle
Signée le 18 novembre 2024 pour cinq ans, la convention ESAT–SPE réunit :
France Travail, Cap emploi, Missions Locales et les gestionnaires d’ESAT, autour de principes simples :
- bâtir des parcours continus et sécurisés,
- respecter le choix du projet professionnel,
- et décliner la coopération au plus près des territoires.
Concrètement, cela se traduit par :
- des contacts facilités,
- des passerelles d’immersion mieux préparées,
- et des circuits d’information plus courts entre ateliers, conseillers et employeurs.
🏠Les ESAT comme partenaires économiques
Au-delà de leur mission médico-sociale, les ESAT sont des acteurs économiques fiables.
Ils produisent et livrent des biens et services dans plus de 200 filières métiers.
Leur valeur tient Ă :
- la qualité,
- la traçabilité des processus,
- et la proximité.
Pour une entreprise, travailler avec un ESAT permet :
- d’externaliser des tâches standardisables ou des pics d’activité,
- sans dégrader la qualité,
- tout en générant un impact social mesurable.
🛒 Achats inclusifs : transformer une intention en résultats
S’engager dans les achats inclusifs, c’est relier le besoin opérationnel d’une entreprise avec le savoir-faire d’un ESAT.
Le bénéfice est triple :
- 💶 Financier : possibilité de valoriser ces achats dans le cadre de l’OETH,
- 🤝 Social : inclusion directe de travailleurs handicapés dans la chaîne de valeur,
- 🌱 RSE : l’achat devient une preuve d’engagement mesurable et partageable.
La marche Ă suivre :
1. Clarifier le besoin,
2. Identifier 2–3 ESAT pertinents,
3. Cadrer la prestation (qualité, délai, logistique),
4. Contractualiser de manière proportionnée,
5. Suivre et valoriser les indicateurs convenus.
Un pas à pas visuel pour vous accompagner 👇🏼
🧠Côté professionnels de l’insertion : sécuriser chaque étape
Pour un conseiller, le point de départ reste l’évaluation de la situation et de la reconnaissance de handicap.
Ensuite :
- identifier un ESAT aligné avec les objectifs du bénéficiaire,
- co-construire le parcours avec l’atelier,
- fixer des objectifs pédagogiques concrets et des jalons de suivi.
Avant une passerelle vers l’emploi ordinaire :
- coordination avec Cap emploi et l’employeur cible,
- préparation des aménagements raisonnables,
- consolidation des compétences acquises.
👍🏼 Le droit au retour en ESAT constitue une assurance parcours rassurante pour tous.
🧰 Côté entreprises : du cahier des charges au reporting
Pour une direction achats ou un service exploitation :
- décrire le besoin sans jargon technique,
- poser des critères simples : qualité attendue, tolérance aux non-conformités, délais, logistique, confidentialité.
La contractualisation peut rester légère (devis, bon de commande).
Un référent unique de part et d’autre fluidifie les échanges.
Les éléments de suivi alimentent ensuite le bilan OETH et le rapport RSE, rendant l’impact visible et pérenne.
🚀 Passer à l’action pendant la SEEPH
La SEEPH 2025 est une excellente occasion de :
- organiser une visite d’atelier,
- prendre un brief opérationnel,
- lancer un pilote sur un micro-lot.
đź”— OĂą trouver et comment piloter
- Le Marché de l’inclusion : identification des fournisseurs inclusifs (ESAT, EA, SIAE) par territoire et métier.
- Le Pilotage de l’inclusion : zoom ESAT et tableaux de bord publics pour comprendre l’offre sur ton territoire et suivre les dynamiques.
>Depuis 2023, le Pilotage de l'inclusion publie chaque année le tableau de bord permettant de suivre l'avancement du Plan de Transformation des ESAT
đź“š Glossaire des sigles
ESAT Etablissement et Service d’Accompagnement par le Travail
CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
SPE Service Public de l’Emploi
FT France Travail
ML Missions Locales
Cap emploi Réseau spécialisé pour l’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes handicapées
CAT Contrat d’Accompagnement par le Travail
OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises
EA Entreprise Adaptée
SIAE Structure d’Insertion par l’Activité Économique