đŸ’Œ Prime d’activitĂ©, RSA et aide d’urgence : l’essentiel pour les pros (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral)

Accompagnement social : tout savoir sur la Prime d’activitĂ©, le RSA et l’aide d’urgence pour violences conjugales. Conditions, montants CAF, dĂ©marches et cumul expliquĂ©s pour aider vos publics Ă  sĂ©curiser leurs ressources et Ă©viter les ruptures de droits.

Fiche mise Ă  jour le 20/10/2025
đŸ’Œ Prime d’activitĂ©, RSA et aide d’urgence : l’essentiel pour les pros (rĂ©gime gĂ©nĂ©ral)

đŸ’¶ Prime d’activitĂ©

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

La prime d'activité est destinée aux personnes ayant de faibles revenus pour garantir un revenu minimal. Elle concerne :
- les salariés
- les travailleurs indépendants
- les personnes indemnisées au titre du chÎmage partiel ou technique

✅ Conditions d’éligibilitĂ©

  • Avoir plus de 18 ans
  • RĂ©sider en France au moins 9 mois dans l’annĂ©e
  • Exercer une activitĂ© professionnelle ou ĂȘtre indemnisĂ© au titre du chĂŽmage partiel ou technique
  • Être français, citoyen de l’Espace Économique EuropĂ©en, de la Suisse ou avoir un titre de sĂ©jour valide depuis au moins 5 ans

💰 Montant et calcul

  • DĂ©pend de la composition du foyer et du montant net social de tous les membres
  • Inclut les prestations sociales (CAF)
  • Montant identique pendant 3 mois, sauf changement de situation
  • Recalcul trimestriel aprĂšs dĂ©claration de ressources
  • Montant forfaitaire majorĂ© possible pour les parents isolĂ©s avec un enfant Ă  charge ou Ă  naĂźtre
  • Non versĂ©e si infĂ©rieure Ă  15 €
  • RĂ©duite si le bĂ©nĂ©ficiaire perçoit une aide au logement ou ne paie pas de charge logement

đŸ§Ÿ Ressources Ă  dĂ©clarer

  • Salaires
  • Revenus non salariĂ©s
  • IndemnitĂ©s chĂŽmage
  • Pensions alimentaires
  • IndemnitĂ©s journaliĂšres (maternitĂ©, paternitĂ©, adoption, maladie, accident du travail
)
  • Pension d’invaliditĂ©, rentes


đŸš« Situations exclues

  • Travailleur dĂ©tachĂ© temporairement en France
  • CongĂ© parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou disponibilitĂ© (sans revenus)
  • Absence totale de revenus d’activitĂ© ou chĂŽmage partiel sur les 3 mois prĂ©cĂ©dents

🟱 Bonnes pratiques à retenir

  • Pour les apprentis et Ă©tudiants : revenu mensuel net avant impĂŽt > 1 104,25 €
  • Cumul possible avec AAH, salariat en ESAT, ou travail indĂ©pendant
  • Simulateur disponible sur caf.fr

đŸ§± Revenu de solidaritĂ© active (RSA)

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

Le RSA garantit un revenu minimal aux personnes sans ressources ou aux ressources faibles.

✅ Conditions d’éligibilitĂ©

  • Avoir plus de 25 ans
    > (ou moins sous conditions : femme enceinte, parent isolé, jeune ayant travaillé au moins 2 ans sur les 3 derniÚres années)
  • RĂ©sider en France au moins 9 mois dans l’annĂ©e
  • Être français, citoyen EEE, Suisse ou Ă©tranger avec titre de sĂ©jour de 5 ans minimum
  • Avoir des revenus infĂ©rieurs au plafond
  • Avoir demandĂ© toutes les autres aides possibles (chĂŽmage, retraite, pensions
)

💰 Montant et calcul (2025)

RSA

  • Montant fixe pendant 3 mois, sauf changement
  • Recalcul trimestriel aprĂšs dĂ©claration
  • RĂ©duction si aide au logement ou pas de charge logement
  • Majoration possible pour parents isolĂ©s ou enfant Ă  naĂźtre

đŸ§Ÿ Ressources Ă  dĂ©clarer

  • Salaires, revenus non salariĂ©s, stages
  • IndemnitĂ©s chĂŽmage
  • IndemnitĂ©s journaliĂšres (maladie, maternitĂ©, etc.)
  • Pensions alimentaires, rentes, retraites


đŸš« Situations exclues

  • ÉlĂšves, Ă©tudiants
  • CongĂ© parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilitĂ©
    > (sauf parent isolé ou cas particulier)

🟱 Bonnes pratiques à retenir

  • Pas de condition d’ñge si femme enceinte ou parent avec enfant Ă  charge
  • Simulateur sur caf.fr
  • Toute demande de RSA = inscription automatique Ă  France Travail avec accompagnement par un rĂ©fĂ©rent unique

🆘 Aide d’urgence pour victimes de violences conjugales

🔍 À qui s’adresse cette aide ?

Pour les personnes victimes de violences conjugales, avec ou sans enfants, qu’elles soient physiques ou psychologiques.

✅ Conditions d’éligibilitĂ©

  • RĂ©sider en France
  • Disposer d’un document officiel de moins de 12 mois :
    • DĂ©pĂŽt de plainte
    • Signalement au procureur
    • Ordonnance de protection

💰 Montants (aide unique versĂ©e une fois)

UREGENCE

Deux cas possibles :
- Si les ressources < plafond → aide non remboursable
- Si les ressources > plafond → prĂȘt sans intĂ©rĂȘt
- Peut ĂȘtre remboursĂ© par l’auteur des violences (si condamnĂ© Ă  rembourser)
- Sinon, remboursable par la victime

🟱 Bonnes pratiques à retenir

  • Fournir un justificatif officiel accĂ©lĂšre le traitement
  • Cette aide permet souvent de financer un dĂ©part en urgence
  • Elle peut ĂȘtre cumulĂ©e avec l’accompagnement social et les dispositifs logement d’urgence

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