đ¶ Prime dâactivitĂ©
đ Ă qui sâadresse cette aide ?
La prime d'activité est destinée aux personnes ayant de faibles revenus pour garantir un revenu minimal. Elle concerne :
- les salariés
- les travailleurs indépendants
- les personnes indemnisées au titre du chÎmage partiel ou technique
â Conditions dâĂ©ligibilitĂ©
- Avoir plus de 18 ans
- RĂ©sider en France au moins 9 mois dans lâannĂ©e
- Exercer une activitĂ© professionnelle ou ĂȘtre indemnisĂ© au titre du chĂŽmage partiel ou technique
- Ătre français, citoyen de lâEspace Ăconomique EuropĂ©en, de la Suisse ou avoir un titre de sĂ©jour valide depuis au moins 5 ans
đ° Montant et calcul
- Dépend de la composition du foyer et du montant net social de tous les membres
- Inclut les prestations sociales (CAF)
- Montant identique pendant 3 mois, sauf changement de situation
- Recalcul trimestriel aprÚs déclaration de ressources
- Montant forfaitaire majoré possible pour les parents isolés avec un enfant à charge ou à naßtre
- Non versĂ©e si infĂ©rieure Ă 15 âŹ
- Réduite si le bénéficiaire perçoit une aide au logement ou ne paie pas de charge logement
đ§Ÿ Ressources Ă dĂ©clarer
- Salaires
- Revenus non salariés
- Indemnités chÎmage
- Pensions alimentaires
- IndemnitĂ©s journaliĂšres (maternitĂ©, paternitĂ©, adoption, maladie, accident du travailâŠ)
- Pension dâinvaliditĂ©, rentesâŠ
đ« Situations exclues
- Travailleur détaché temporairement en France
- CongĂ© parental dâĂ©ducation, sabbatique, sans solde ou disponibilitĂ© (sans revenus)
- Absence totale de revenus dâactivitĂ© ou chĂŽmage partiel sur les 3 mois prĂ©cĂ©dents
đą Bonnes pratiques Ă retenir
- Pour les apprentis et Ă©tudiants : revenu mensuel net avant impĂŽt > 1 104,25 âŹ
- Cumul possible avec AAH, salariat en ESAT, ou travail indépendant
- Simulateur disponible sur caf.fr
𧱠Revenu de solidarité active (RSA)
đ Ă qui sâadresse cette aide ?
Le RSA garantit un revenu minimal aux personnes sans ressources ou aux ressources faibles.
â Conditions dâĂ©ligibilitĂ©
- Avoir plus de 25 ans
> (ou moins sous conditions : femme enceinte, parent isolĂ©, jeune ayant travaillĂ© au moins 2 ans sur les 3 derniĂšres annĂ©es) - RĂ©sider en France au moins 9 mois dans lâannĂ©e
- Ătre français, citoyen EEE, Suisse ou Ă©tranger avec titre de sĂ©jour de 5 ans minimum
- Avoir des revenus inférieurs au plafond
- Avoir demandĂ© toutes les autres aides possibles (chĂŽmage, retraite, pensionsâŠ)
đ° Montant et calcul (2025)
- Montant fixe pendant 3 mois, sauf changement
- Recalcul trimestriel aprÚs déclaration
- Réduction si aide au logement ou pas de charge logement
- Majoration possible pour parents isolés ou enfant à naßtre
đ§Ÿ Ressources Ă dĂ©clarer
- Salaires, revenus non salariés, stages
- Indemnités chÎmage
- Indemnités journaliÚres (maladie, maternité, etc.)
- Pensions alimentaires, rentes, retraitesâŠ
đ« Situations exclues
- ĂlĂšves, Ă©tudiants
- Congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité
> (sauf parent isolé ou cas particulier)
đą Bonnes pratiques Ă retenir
- Pas de condition dâĂąge si femme enceinte ou parent avec enfant Ă charge
- Simulateur sur caf.fr
- Toute demande de RSA = inscription automatique à France Travail avec accompagnement par un référent unique
đ Aide dâurgence pour victimes de violences conjugales
đ Ă qui sâadresse cette aide ?
Pour les personnes victimes de violences conjugales, avec ou sans enfants, quâelles soient physiques ou psychologiques.
â Conditions dâĂ©ligibilitĂ©
- Résider en France
- Disposer dâun document officiel de moins de 12 mois :
- DépÎt de plainte
- Signalement au procureur
- Ordonnance de protection
đ° Montants (aide unique versĂ©e une fois)
Deux cas possibles :
- Si les ressources < plafond â aide non remboursable
- Si les ressources > plafond â prĂȘt sans intĂ©rĂȘt
- Peut ĂȘtre remboursĂ© par lâauteur des violences (si condamnĂ© Ă rembourser)
- Sinon, remboursable par la victime
đą Bonnes pratiques Ă retenir
- Fournir un justificatif officiel accélÚre le traitement
- Cette aide permet souvent de financer un départ en urgence
- Elle peut ĂȘtre cumulĂ©e avec lâaccompagnement social et les dispositifs logement dâurgence