Rémunération des heures compémentaires

Par : esptournus, mardi, 18:43

Bonjour,

un salarié à 28h d'une SIAE qui effectue une PMSMP à 35h se voit-il payé les heures compémentaires soit 7h dans ce cas là, par la structure employeuse? Doit-on ou peut-on faire un avenant au contrat?

Cordialement,

Par : Marion R. , il y a 1 heure, 9 minutes

Bonjour et bienvenue parmi nous 👋,

Les immersions professionnelles ne sont pas comptabilisées comme un emploi et ne nécessitent pas d'avenant.

De ce fait, lorsqu'un salarié effectue une immersion de 35h alors que son contrat est en 28h, le delta entre les deux volumes horaires n'est pas indemnisé ni rémunéré car il effectue ces démarches sur son temps libre.
Le salarié est couvert pendant les 35h d'immersion en cas d'accident et ce, grâce à la convention.

Bonne journée 👋

Marion 🌻


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