PMSMP EN AI

Bonjour et bienvenue sur la communauté😊,

Pour répondre à votre question deux éléments sont à distinguer en tant qu'AI

🎯En tant que AI (association d'insertion ) sauf les ETTI (entreprise d'intérim d'insertion) vous pouvez tout à fait prescrire des PMSMP.

• En tant prescripteur vous devez vous s'assurer de la pertinence de la PMSMP au regard des besoins, de la motivation et du parcours d'insertion du bénéficiaire et le prescripteur assure la couverture du risque AT-MP.

🎯En tant que AI(association d'insertion )vous avez tout à fait la possibilité d’être une structure accueillante et donc accueillir des personnes qui souhaite effectuer une PMSMP. Sont exclus : les associations sans salariés, l'entreprise dans laquelle le bénéficiaire est salarié, les particuliers employeurs et les ESAT

Vous pouvez vous appuyer sur la fiche pratique mis à votre disposition 👉( https://communaute.inclusion.… ) et vous appuyer sur les textes réglementaires suivants : L. 5135-2 du code du travail et 5° du L5135-2 du code du travail qui sont indiqué sur les cerfas pmsmp.

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸

Voici le lien vers la FAQ de la DGEFP, qui précise les conditions de mise en place d'une PMSMP :

lien vers la documentation travail-emploi gouv fr

Il est notamment précisé :

48. Une SIAE peut-elle être structure d’accueil d’une PMSMP ?
    Une SIAE peut être structure d’accueil de PMSMP mais uniquement pour des périodes
    s’effectuant sur des fonctions support ou sur des emplois hors convention IAE.
    En effet, conçue autant pour appuyer l’employeur dans ses recrutements que le bénéficiaire dans
    son accès à des mises en situations de travail de droit commun, l’utilisation des PMSMP doit
    permettre d’outiller les acteurs de l’insertion afin de faire émerger des opportunités de
    contractualisation avec des entreprises « hors insertion » du territoire avant même qu’elles aient
    formalisé leurs offres, d’amener ces entreprises à embaucher des candidats dont les profils,
    éloignés du marché du travail, les auraient a priori exclus de la procédure de recrutement. Ces
    PMSMP permettent également de promouvoir auprès des personnes en demande d’insertion
    professionnelle des secteurs ou des métiers en tension au travers du développement de
    partenariats avec les entreprises concernées.
    La dérogation précédemment admise pour les personnes détenues faisant l’objet d’un
    accompagnement préparant leur sortie, n’est plus possible compte tenu de l’entrée en vigueur des
    dispositions de loi n° 2015-994 relative au dialogue social (article 46) qui aménagent la possibilité,
    pour ces personnes, de signer des CDDI d’une durée inférieure à 4 mois.
    La PMSMP ne peut précéder la conclusion d’un CDDI ou d’un contrat d’usage ou d’une mission
    en SIAE. Le fait que le législateur ait fixé à 4 mois minimum la durée de ce CDDI en 2008 est
    notamment à regarder avec la particularité du public accompagné dont on présume qu’un temps
    plus important qu’une PMSMP de deux semaines permettra véritablement d’apprécier la
    pertinence de la situation d’insertion proposée.
    Les contrats mis en œuvre dans les SIAE incluent des périodes d’essai pour s’assurer, du point de
    vue du salarié, de son intérêt pour l’emploi et la démarche d’accompagnement proposée et, du
    point de vue de l’employeur, de la motivation du salarié pour l’emploi et la démarche d’insertion
    proposée.