Bonjour,
Nous avons des salariés en CDDI qui ont reçu une décision défavorable suite à leur demande de renouvellement de leur titre de séjour et nous devons par conséquent mettre fin à leur contrat de travail.
Ces sorties doivent-elles être enregistrés dans "Décision administrative/ décision de justice" et traitées en retrait des sorties constatées?
En vous remerciant par avance,
Yaye
Bonjour Yaye et merci pour ce message.
Bienvenue sur la communauté 😊
Bon, ce message n’est pas réjouissant mais il faut trouver une solution à ta problématique (au fait, je te propose qu’on se tutoie pour la suite de nos échanges, si ça te va !)
Compte tenu de la situation particulière de ces personnes et du motif de rupture du contrat, je vais t’inviter à te rapprocher de la DDETS de ton département.
Je te souhaite une très bonne journée et à bientôt,
Marion ☀️
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Et si on se suivait sur linkedin?
En tant que CIP, on ne dit pas « Liberté, égalité, fraternité." – Devise républicaine mais "plannings partagés, compte-rendus complétés et mails relancés".
Bonjour,
Oui il faut indiquer ce motif.
Cordialement,
Mélanie
Bonjour,
@ Mélanie : Merci du retour.
Nous avons également eu un retour de la DDETS du Rhône. En cas de perte du titre de séjour et donc impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié, il faut retenir le motif Décision administrative qui permet le retrait des sorties constatées.
Bonne journée,
Yaye