Bonjour,
Une EI souhaiterait savoir si, en tant que DDETSPP, nous sommes en mesure de pouvoir modifier le motif de la sortie de l'un de leur salarié.
Si j'ai bien compris, le salarié aurait fourni à la structure un justificatif de création d'entreprise suite à son départ.
Si oui, pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
Si non, qui est habilité à le faire ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour Justine,
Si une siae doit modifier une sortie, elle peut se rapprocher de sa ddets(pp) qui, si elle estime la demande légitime, peut envoyer à l'asp un mail demandant la réouverture de l'état mensuel concerné.
La siae peut ensuite modifier sa déclaration et la revalider !
Bonne journée
Élodie
Chargée de mission iae dans une ddets
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Excellente journée.
Justine