Doit on avoir les documents pour justifier la sortie ou n’est ce que du déclaratif ???
Justificatif des sorties positives
Par :
hcharef,
le 6 janvier 2025, 19:34
Bonjour Hcharef et bienvenue sur la communauté
👉 Si l’éligibilité IAE a été validée par la SIAE, l’employeur doit conserver les pièces justificatives pour une durée de 24 mois à compter de la date de déclaration de l’éligibilité de la personne.
👉 Si l’éligibilité IAE a été validée par un prescripteur habilité ou que le futur salarié a déjà un PASS IAE en cours de validité : l’employeur n’a pas besoin de conserver de pièces justificatives relatives aux critères d’éligibilité, car l’embauche ne sera pas soumise au contrôle à postériori de la DDETS.
N'hésitez pas à nous dire si l'information vous a été utile,
A très vite,
Sihame🌸