Bonjour,
Lorsqu'un Département cofinance des postes ARSA dans les ateliers et chantiers d'insertion de son territoire, quelle est la règle qui s'applique si un.e allocataire du RSA d'un autre département voisin est recruté ? ex : un chantier du 35 recrute un allocataire domicilié en 44.
- Cet allocataire sera t'il pris en compte dans le conventionnement ARSA du chantier (son profil sera t'il bien validé par l'ASP comme un profil ARSA et comptabilisé comme tel pour la réalisation du conventionnement de la structure ?)
- Quel département est amené à payer le cofinancement du poste de la personne ? Celui où il réside et qui lui versait l'allocation avant son entrée en chantier, ou bien le Département où se situe le chantier d'insertion ?
est-ce que la règle diffère d'un département à un autre ?
Cela a de fortes incidences financières pour les chantiers comme pour les Département. Merci pour votre réponse,
bien cordialement