Contrat pénitentiaire suivi d’un cddi ?

Bonjour Katy et bienvenue sur la communauté,

J'ai sollicité une ressource experte pour vous amener une réponse complète et circonstanciée.
Dès que j'ai un retour, je vous tiens informée (peut être il viendra directement vous répondre !)

Excellente journée

Marion ⭐

Bonjour Marion

Merci pour votre réactivité et votre professionnalisme

Je vous souhaite également une très bonne journée

Catherine Delezenne

Catherine re-bonjour ! 😃

J'ai eu la réponse du CIP que je vous joins ci dessous 👇.

A noter qu'il insiste avant tout sur la coopération : *"tout repose sur le travail en partenariats avec le spip et France Travail et tous les autres intervenants en maison d’arrêt , j’ai la chance de travailler avec plusieurs intervenants très engagés dans l’insertion et qui mettent tout en œuvre pour faciliter la coordination entre toutes les structures" *

Ce contrat, permet-il un lien direct ou une prolongation d’éligibilité avec les ACI susceptibles d’accepter une candidature pour une sortie anticipée.

Non, il n’y a pas de lien direct ou un chaînage quelconque entre un contrat pénitentiaire (service général ou chez un concessionnaire) et un contrat en CDDI. Un PASS IAE n’est généré que lors d’une embauche dans une structure d’insertion, une ACI pénitentiaire ne sont pas sujette au PASS IAE.

Concernant l’éligibilité à l’IAE, les personnes détenues sont soumissent aux mêmes critères que les autres, ils bénéficient du critère administratif de niveau 2 supplémentaire « sortant de détention ou placé sous-main de justice ». Elle peut-être prescrite par les prescripteurs habituels ou en auto-prescription, les concernant, généralement le CPIP référent ou un référent justice de France Travail.

Sauf erreur de ma part, seule une sortie tous les deux mois peut être envisagée pour un entretien ce qui ne permet pas aux structures de se coordonner avec les scip pour un rdv de recrutement.

Je n’ai pas l’information quant à la temporalité des sorties autorisées pour les personnes détenues pour passer des entretiens.

Dans notre cas, nous recevons dans un premier temps une prescription de la référente justice de France Travail, elle prend ensuite contact avec pour caler un rdv de recrutement. Le jour J la personne détenue vient sur le site de l’ACI, accompagné ou non de la référente. Nous décidons par la suite si nous pouvons l’embaucher ou non et communiquons notre décision. La référente revient vers nous par la suite avec la date de libération ou de mise en place d’aménagement de peine pour que nous puissions prévoir son embauche.

Dans mon cas pour une personne travaillant déjà sur l’ACI pénitentiaire, je connais par avance sa date de libération ou d’aménagement de peine. S’il souhaite intégrer l’ACI, on organise ça ensemble avant sa sortie pour la continuité de l’accompagnement sur l’ACI « classique ». Je demande une prescription au spip ou son AS ou la référente justice de France Travail.

L’accompagnement carcéral me semble être freiné par la contrainte des commissions et l’offre des rdv de recrutement.

Oui, le temps de la justice étant incompressible, il faut bien anticiper la prise de poste avec la structure d’insertion afin qu’elle garde une place, ou, avec un peu de chance, que la libération ou l’aménagement de peine coïncide avec des ouvertures de postes. Étant soumis à un quota d’ETP, il m’est également arrivé de refuser des personnes qui avaient toute leur place sur le chantier fautes de places disponibles, j’essaie dans ce cas de faire appel à mes collègues CIP sur d’autres structures du département.

J'espère que vous avez toutes les réponses à vos questions 😉

Excellente journée

Marion 🌞