Bonjour,
Un salarié en CDD d'Usage a effectué une PMSMP, j'ai enregistré toutes les informations sur le site de l'ASP puis généré le CERFA à signer. Que dois-je faire pour que l'ASP enregistre la PMSMP afin qu'elle soit prise en compte?
Enregistrement PMSMP par ASP
Par :
pz,
le 14 avril 2025, 10:21
Bonjour Pz et bienvenue sur la communauté 👋,
J'ai sollicité les experts du support d'immersion facilitée pour apporter une réponse à votre question et voici ce qu'on peut retenir de leur retour.
"La création d'une convention de PMSMP est en effet possible dans Immersion Facilitée et vaut une signature de convention via le CERFA et donc via l'extranet de l'ASP.
Nous essayons de faire comprendre à la DGEFP qu'il n'est pas nécessaire, sauf en cas de suspension de contrat, de faire une double saisie dans l'extranet de l'ASP dès lors qu'une convention est faite via Immersion Facilitée. Cela fait des mois que la situation est bloquée, sans que nous comprenions leur argumentation juridique.
Nous ne désespérons pas d'avoir gain de cause afin de permettre à toutes les SIAE de s'affranchir de cette démarche et de s'appuyer sur les données issues d'Immersion Facilitée pour faire le suivi des PMSMP prescrites."
De ce fait, il n'y a aucune démarche supplémentaire à réaliser pour que l'ASP puisse prendre en compte la demande.
Si besoin d'échanger directement avec 🚨 les experts du support d'immersion facilitée, vous pouvez cliquer sur "contactez nous" en haut à droite.
Excellente journée et à bientôt
Marion 🌞