bonjour,
lorsqu'un allocataire a eu une reprise de droit, à partir de quelle date doit-on calculer le délais de déchéance. exemple: droit ouvert à compter du 18/12/18, une allocation lui a été versée jusqu'au 31/03/19. une reliquats de droit a été recalculé afin de lui verser un partie jusqu'au 31/01/23. il reste à l'allocataire des ARE. A quelle date démarre la déchéance de droit dans ce cas précis.
Déchéance
Par :
m.polomack,
il y a 2 heures, 29 minutes