Bonjour,
Cette nouvelle règle de vérification du délai de déchéance chaque mois lors de l'actualisation concerne t-elle uniquement les droits acquis pour une fin de contrat à partir du 1er avril 2025 ? Ou cette nouveauté s'applique t-elle à tous ?
Cordialement
Od
2eme point délai decheance
Par :
olivia.monchy,
le 18 juin 2025, 08:22
Bonjour Olivia et bienvenue ✌🏻,
Lorsqu'il y a une nouvelle règlementation, elle s'applique aux fins de contrats à partir de la date nommée.
Chaque nouvelle règlementation s'applique pour les fins de contrats expressément nommées. Ainsi, pour la règlementation du 01/04/2025, les fins de contrat de travail qui sont applicables sont à partir du 31/03/2025.
Pour des informations personnalisées sur un dossier particulier, je t'invite à contacter un conseiller France Travail :
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A bientĂ´t,
Marion 🌞
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un petit déclic côté usager, un grand pas pour le CIP"