Bonjour,
Est-ce que le cadre d'une curatelle simple, le curateur est considéré car le représentant légal ?
Si oui, recevra t-il un lien pour signer la convention ?
Merci pour vos retours.
très belle journée
Validation d'une immersion facilitée par le représentant légale ( Curatelle simple)
Par :
alabbe,
vendredi, 07:53
Par :
hugo.chapiteau,
vendredi, 21:30
Bonjour,
Dans le cadre d’une curatelle simple, le curateur n’est pas le représentant légal au sens strict, contrairement à une tutelle. La personne protégée conserve l’exercice de ses droits et peut accomplir seule les actes de gestion courante.
En revanche, pour certains actes (notamment les actes dits de disposition ou engageant financièrement la personne), l’assistance du curateur est requise : la signature doit alors être conjointe (personne protégée + curateur).
Ainsi, si la convention entre dans le champ des actes nécessitant l’assistance du curateur, il conviendra effectivement de lui transmettre également le lien afin qu’il puisse la signer conjointement.
Restant à votre disposition pour tout complément d’information.
Très belle journée.