Bonjour, est ce vrai que cette phrase de l'article L.5132-5 concernant la durée de travail hebdomadaire, "Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire" signifie interdiction de dépasser une moyenne de 35h/semaine par contrat, comme pour les fonctionnaires ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Temps maximal de travail par semaine en CDDI
Par :
Kévin D.
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samedi, 22:19
Bonjour Kévin,
Merci pour ton message.
La question touche à l’interprétation d’un article de loi et aux règles de durée du travail dans l’IAE, ce qui peut varier selon les situations et les conventions. Sans l’ensemble des éléments, il serait délicat de confirmer une interprétation juridique précise.
Pour un repère général sur le CDDI, tu peux consulter 👉 CDI Inclusion : tout ce que vous devez savoir
Pour une réponse fiable et sécurisée, le plus sûr est de vérifier directement auprès d’un conseiller France Travail ou du support des emplois de l’inclusion 👉 https://aide.emplois.inclusio…
Ils pourront te répondre en s’appuyant sur la réglementation en vigueur.
Nous restons à ta disposition si besoin,
Annie