Bonjour,
Quelles sont les situations où l'on peut suspendre un PASS pour le motif contrat de travail suspendu hormis l'arrêt de travail pour maladie de plus de 15 jours ?
Merci
Suspension PASS IAE
Par :
Anonyme A.
,
le 14 novembre 2023, 12:22
Bonsoir Laetitia,
Bienvenue sur la communauté 🤝😁
🎯 les motifs de pass IAE sont les suivants :
✅ Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
✅ Contrat de travail rompu
✅ Contrat de travail terminé
✅Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
✅ Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et AC
Je vous mets également le lien du pas à pas pour savoir comment effectuer une suspension de pass 👉 (
https://aide.emplois.inclusio… )
N'hésitez pas à revenir vers nous,
A très vite sur la communauté 🤝😁
Sihame🌸