Bonjour,
Je souhaiterais suspendre un pass au bénéfice d'un salarié qui a un arrêt de travail depuis le 22 décembre.
On ne peut à priori pas suspendre au motif de la santé.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.
Stéphane Nxxxxx
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Bonjour Stéphane,
Si votre salarié est en arrêt de travail depuis plus de 15 jours, vous pouvez effectivement suspendre son Pass IAE :
Le motif de suspension dans ce cas serait contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
✅Vous trouverez ici tous les motifs de suspension👉( https://aide.emplois.inclusio… )
✅Pour connaitre les détails des motifs je vous invite à consulter 🔎les questions/réponses de la réforme du parcours d’insertion par
l’activité économique mise à jour du 5/05/2022 que je vous ai mis en pièce jointe☺️
A très vite sur la communauté 🤝
Sihame🌸
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