Suspension CDDI

Par : jrybinski, le 4 août 2025, 06:54

Bonjour,

Je voudrai savoir dans quel cas un CDDI peut être suspendu ? Par exemple pour une salarié qui souhaite accomplir une mission en tant qu'intérimaire.

Je vous remercie pour vos retours et je vous souhaite une bonne journée.

Par : Marion R. , le 6 août 2025, 06:35

Bonjour et bienvenue parmi nous 😀,

Les motifs de suspension de PASS sont les suivants :

✅ Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
✅ Contrat de travail rompu
✅ Contrat de travail terminé
✅ Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
✅ Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et ACI)

De ce fait, la mission intérimaire ne pourra suspendre le PASS uniquement si elle a une durée > 15 jours.

Bonne journée,

Marion 🌞


Et si on se suivait sur LinkedIn ?
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