Bonjour,
J'aimerais savoir lors des sorties positives, si on doit demander un justificatif (contrat par exemple) aux salarié/es sortants ? Si oui combien de temps devons-nous garder ces justificatifs ?
Pour ce qui est des sorties en création d'entreprise, faut-il que l'entreprise soit créée ou qu'un accompagnement à la création soit en cours ? Faut-il que le salarié/e sortant nous fournisse le Kbis de son entreprise ?
En vous remerciant des réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonjour Juliette,
✅ Lorsqu'un salarié sort dans le cadre d'une sortie dynamique, il vous faut effectivement avoir un justificatif : ❗ vous pouvez avoir un contrôle à postériori par l'ASP et il vous faudra justifier de la sortie de la personne.
Sur la durée de conservation, tout dépend des contrôles que l'ASP réalise et sur quelle durée ils peuvent remonter.
✅ Pour ce qui est de la création, il faut que l'entreprise soit créée, sinon la personne est dans un parcours de formation et non en création d'entreprise et ce parcours n'est pas validable pour une sortie dynamique comme vous pouvez le voir ici
J'espère vous avoir éclairée,
Très bonne journée
Marion 🌞