Bonjour,
Un service civique peut-il réaliser une PMSMP dans le cadre de son projet professionnel? quelles sont les conditions? les obligations du service civique via l'employeur?
dans l'attente,
Cordialement
Bonjour,
Un service civique peut-il réaliser une PMSMP dans le cadre de son projet professionnel? quelles sont les conditions? les obligations du service civique via l'employeur?
dans l'attente,
Cordialement
Bonjour Gaëlle et bienvenue sur la communauté ! 👋
🧐 Comme stipule le code du service national, Article L. 120-8 :
"Dans le cas où une PMSPM a été proposée au jeune (Pôle Emploi, Mission locales), par principe elle ne s’impute pas sur le temps de mission.
Néanmoins, et en accord avec le tuteur, un aménagement du temps de mission peut être trouvé à la condition que le service civique reste l’activité principale du volontaire et que les heures de mission non effectuées soient récupérées sur les semaines suivantes en accord avec l’organisme d’accueil et dans la limite du plafond hebdomadaire (48h pour un volontaire en service civique majeur à titre exceptionnel et 35h pour un mineur).
Le volontaire pourra effectuer tout ou partie de sa PMSPM sur ses congés."
ℹ En résumé, une immersion peut être réalisée par le volontaire en service civique mais en respectant certains critères organisationnels.
Pour ce qui est des conditions et obligations du service civique, il est soumis aux mêmes règles que les salariés donc aux conditions de l'entreprise ou du code du travail.
Vous trouverez des informations utiles sur cette fiche 👉https://communaute.inclusion.beta.gouv.fr/forum/la-pmspm-p%C3%A9riode-de-mise-en-situation-en-milieu-professionnel-124/
J'espère vous avoir apporté les éléments de réponse attendus,
Excellente journée et à bientôt,
Marion 🌞