Bonjour, une de nos salariés souhaite rompre d'un commun accord son CDI Inclusion pour s'occuper de sa maman. Elle a tout ses trimestres mais pas l'âge légal de départ à la retraite. Aura t'elle le droit à l'ARE jusqu'à ce qu'elle fasse valoir ses droits à la retraite.
rupture CDI Inclusion
Par :
dir.adjoint,
le 14 août 2025, 13:01
bonjour,
Les rupture conventionnelle sont soumise à un droit du travail particulier et soumis à décision de l'inspection du travail . le mieux sera de poser directement la question à votre correpondant DDETS ou à votre inspection du travail ( qui a un devoir d'information) .
Attention les ruptures conventionnelles sont soumis à des négociations en ce moment , sur la table : les ruptures conventionnelles ne seraient plus indemnisables à partir de la mise en application (début 2026) , c'est en négociation avec une réponse au 15 novembre .
à bientôt