recrutement IAE avec numéro de sécurité sociale provisoire

Par : Lise J. , le 16 janvier 2025, 13:30

Bonjour,

Lise, CIP et référente IAE à la Mission locale de Touraine.
Une EI vers laquelle j'ai orienté un candidat me dit rencontrer des problèmes pour obtenir le PASS IAE. D'abord parce qu'ayant obtenu le statut de réfugié il y a quelques mois, il a toujours un numéro de sécurité sociale provisoire. Ensuite parce que son "attestation de prolongation d'une demande de Titre de séjour " où figure bien la mention réfugié, la date de validité ne couvre pas toute la période du 1er CCDI de 4 mois. Une autre structure IAE me confirme ne pas rencontrer de problème pour obtenir le PASS IAE dans des situations similaires.
Cette situation fait elle obstacle à la validation du PASS IAE ? Y a t-il une procédure à suivre sur la plateforme pour l'EI ? Peut on trouver des textes de référence ?
Autre question, des personnes avec une APS autorisation provisoire de séjour ou récépissé d'une demande de Titre de séjour peuvent elles êtes recrutées en IAE ?
Merci

Par : Marion R. , le 17 janvier 2025, 10:50

Bonjour Lise et bienvenue sur la communauté 😊,

Je comprends tout à fait la situation dans laquelle vous vous trouver et l'imbroglio administratif qu'elle draine...

✅ Afin de pouvoir vous aiguiller au mieux sur le dossier de cette personne, je vais vous inviter à prendre contact avec les experts du service support des emplois de l'inclusion, que vous pourrez retrouver à cette adresse : (https://aide.emplois.inclusio…)
Ils pourront regarder en détail le dossier de cette personne et vous accompagner sur les démarches.

✅ Pour toutes les question règlementaires liées à la situation de ce Monsieur, la DEETSPP de votre département sera l'administration la mieux placée pour vous apporter une réponse. Vous pourrez trouver leurs coordonnées ici : (https://lannuaire.service-pub…)

Pour ce qui est des autorisations provisoires de séjour, dès lors que la personne possède un récépissé faisant mention d'autorisation de travail, elle peut être inscrite à France Travail, elle peut postuler chez des employeurs et évidemment être recrutée en IAE.

J'espère que vous trouverez rapidement une réponse à vos questions et surtout que vous pourrez débloquer cette situation.

A bientôt

Marion 🌞

Par : l.jeanfrancois, le 20 janvier 2025, 15:40

Bonjour Marion,

Merci de votre réponse. Comme suggéré, j'ai soumis mes questions aux experts. La situation évoquée étant un problème récurrent, peut on envisager de créer un Guide à destination des SIAE et prescripteurs avec textes de référence pour l'emploi des primo arrivants et BPI ?
Une veille juridique sur la plateforme ?
On trouve un guide "PROFAIR" sur internet pour certaines régions mais question de la mise à jour... le dernier date de 2023 ?
Pour les récépissés, ça semble plus complexe car certains Titre de séjours, ex mention "Travailleur temporaire" autorisent les titulaires à travailler mais sous certaines conditions et ils ne peuvent pas s'inscrire à France travail ni même maintenant être en dispositifs d' accompagnement PACEA ou CEJ au sein des Mission locales 😒

Merci ! 😊

Lise

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