Bonjour,
Lise, CIP et référente IAE à la Mission locale de Touraine.
Une EI vers laquelle j'ai orienté un candidat me dit rencontrer des problèmes pour obtenir le PASS IAE. D'abord parce qu'ayant obtenu le statut de réfugié il y a quelques mois, il a toujours un numéro de sécurité sociale provisoire. Ensuite parce que son "attestation de prolongation d'une demande de Titre de séjour " où figure bien la mention réfugié, la date de validité ne couvre pas toute la période du 1er CCDI de 4 mois. Une autre structure IAE me confirme ne pas rencontrer de problème pour obtenir le PASS IAE dans des situations similaires.
Cette situation fait elle obstacle à la validation du PASS IAE ? Y a t-il une procédure à suivre sur la plateforme pour l'EI ? Peut on trouver des textes de référence ?
Autre question, des personnes avec une APS autorisation provisoire de séjour ou récépissé d'une demande de Titre de séjour peuvent elles êtes recrutées en IAE ?
Merci