Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de solliciter la communauté concernant une situation rencontrée dans le cadre d’un accompagnement.
Une personne étrangère, actuellement titulaire d’un titre de séjour « étudiant » avec autorisation de travail à titre accessoire (964h/an), souhaite évoluer vers un changement de statut.
Plus précisément :
Est-il possible d’effectuer une demande de changement de statut vers « salarié » dans le cadre d’un contrat proposé par une association intermédiaire (AI) ?
Les contrats en AI (CDD d’usage, temps partiel, mise à disposition) sont-ils recevables par la préfecture pour appuyer une demande de changement de statut ?
Existe-t-il des exigences particulières en termes de durée de contrat, volume horaire ou niveau de rémunération dans ce type de situation ?
Avez-vous des retours d’expérience ou des points de vigilance à partager ?
L’objectif est d’orienter au mieux la personne dans ses démarches et d’anticiper les éventuels freins administratifs.
Merci d’avance pour vos éclairages et vos retours d’expérience.
Bien cordialement,