PMSMP pour notre salarié

Bonjour,

Bienvenue sur la communauté !

💡 Si vous souhaitez effectué une PMSMP à votre salarié plusieurs informations sont à prendre en compte :

✅ Si vous êtes d'accord que votre salarié effectué la PMSMP alors rendez-vous sur l'outil numérique Immersion Facilité ( https://immersion-facile.beta… ) télécharger la convention.

✅ Dans le formulaire de convention, à la question “Si le bénéficiaire est actuellement salarié d'une entreprise, l'immersion va-t-elle se dérouler pendant le temps de travail habituel ?”, cochez “Oui”, et remplissez les informations sur lié à votre structure.👉 (https://aide.immersion-facile… )

🎯 Le contrat de travail est maintenu ainsi que la rémunération et la couverture des risques accidents du travail / maladies professionnelles se fait par votre structure

A l’issue de la période d'immersion, vous retrouvez salarié retrouvera son poste actuel.

✅ Concernant l'ASP une copie de la convention de l'immersion devra être transmise .

En espérant avoir répondu à vos questions ,

Belle journée à vous

Sihame

Merci pour la réponse.
Une autre question
Est-ce qu'une même entreprise SIAE peut faire faire plusieurs PMSMP? Combien à peu près?

Bonsoir,

Ravie de vous retrouver sur la communauté 🤩

💡 Un bénéficiaire peut être amené à effectuer, au cours de son parcours d’accompagnement, plusieurs PMSMP dans une même structure d’accueil (cas où ces périodes s’intercalent avec d’autres actions telles que des formations, des actions d’accompagnement social, des actions de recherche d’emploi, etc.).

✅ En revanche, il ne pourra être prescrit que deux PMSMP entre un même bénéficiaire et une même structure d’accueil, sous réserve que ces deux périodes, renouvellements éventuels compris, ne dépassent pas une durée totale de 60 jours calendaires sur douze mois consécutifs.

✅ Afin de vérifier que la limite des 60 jours n’est pas atteinte pour un même bénéficiaire dans une même structure d’accueil, le calcul sur douze mois consécutifs se fait sur la base du numéro de Siret de la structure d’accueil.

❗ A noter que la multiplication de PMSMP dans une même structure d’accueil, même s’il s’agit de bénéficiaires différents, est un élément constitutif, en cas de contrôle, d’une forte présomption de travail illégal par dissimulation de salariés ❗

A très vite sur la communauté,

Sihame

Bonjour Sihame
Merci pour toutes ces informations.
A bientôt
Georges