PMSMP et congé sans solde

Bonjour,

Merci pour votre question.

La situation que vous évoquez (PMSMP pendant un congé sans solde) peut dépendre de plusieurs paramètres (statut exact de la personne, dispositif mobilisé, manière dont l’immersion est instruite). Pour ne pas vous répondre trop vite sur un cas sensible, le plus sûr est de vous appuyer sur deux ressources complémentaires :

1. Le cadre général des PMSMP côté Communauté :
   La PMSPM : Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
   (rôle des acteurs, objectifs, publics concernés…)

2. Les règles et cas particuliers côté Immersion Facilitée :
   en passant par leur centre d’aide et le formulaire de contact du support :
   Centre d’aide Immersion Facilitée

L’équipe Immersion Facilitée pourra regarder précisément le cas (congé sans solde + PMSMP) et vous répondre en fonction du cadre actuel de l’outil et du dispositif.

Nadège ✨

Bonjour,
Je vous remercie de votre retour et des liens vers les ressources.
Je n'ai rien trouvé sur le congé sans solde et la PMSMP. En revanche, après plus amples explorations et un peu de raisonnement, j’en déduis qu’il est possible de réaliser une PMSMP pendant un congé sans solde.
Pourquoi ?
1- Le congé sans solde entraîne une suspension du contrat de travail :
https://www.service-public.go…
Or on sait que :
2- un salarié en congé sabbatique ou en congé parental (qui entraîne aussi une suspension du contrat de travail) peut bénéficier d’une PMSMP (cf FAQ dans centre d'aide immersion facilitée plus haut).

Par conséquent, je pars du principe que c'est possible, n'ayant pas de moyen de le vérifier autrement.
Bien cordialement