passer ponctuellement un salarié d'une ACI à une EI dans la même structure?

Par : crey, le 1 octobre 2025, 12:23

Bonjour,

Peut-on basculer un salarié d'une ACI vers une EI temporairement au sein de la même structure?

Merci

Par : Marion R. , le 8 octobre 2025, 12:12

Bonjour et bienvenue sur la Commu 😊,

La bascule est possible via le site de l'ASP mais je ne saurais te dire s'il est possible de l'effectuer plusieurs fois pour la même personne (en considérant l'aller vers l'EI et le retour vers l'ACI).

Le pas à pas :

✅ Rendez-vous dans l'ASP
✅ Recherche ton salarié
✅ Puis clique sur le bouton "nouveau contrat"
✅ Tu pourras alors sélectionner la bonne mesure.

J'espère que j'aurai pu t'aider, si tu as besoin de précisions plus fines, je vais t'inviter à contacter la DEETS-PP dont tu dépends. Ils pourront alors te donner des réponses règlementaires.

A bientôt

Marion 🌻


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