Inscription France Travail dans un autre département et PASS IAE

Par : b.baret, le 19 août 2025, 14:43

Bonjour,
Nous sommes une SIAE à Rochefort dans le 17 et nous souhaitons recruter une personne inscrite à France travail dans le 87 et qui est inscrite sur la plateforme par la Mission Locale de Rochefort.
Est-il nécessaire de transférer son dossier à l'agence de Rochefort ou le candidat peut-il rester inscrit à France Travail dans le 87 ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Mme BARET

Par : Benjamin J. , le 20 août 2025, 12:13

Bonjour,

A ma connaissance, il n'y a pas d'obligation à ce que le candidat soit inscrit à une agence FT proche de la SIAE. A noter que depuis le pacte d'ambition pour l'IAE de 2021, le PASS n'est plus lié au CDDI mais au candidat, pas de soucis pour l'embauche donc...
A voir par la suite avec lui s'il ne serait pas plus pertinant de transferer son dossier pour des raisons pratiques, mais vous pouvez bien embaucher ce monsieur.

Par : b.baret, le 20 août 2025, 12:21

Merci pour votre retour, cela me semble aussi plus judicieux pour faciliter les démarches que Mr soit inscrit près de chez lui.
Cordialement

Par : Pierre M. , le 21 août 2025, 15:32

bonjour ,

au delà de la remarque de Benjamin . Je lis 2 interrogations en lien avec la règlementation FT :

1- au delà du "droit du travail" et des obligations de déclaration "réele et sincere" lors d'une inscription chez FT, la question reste aussi , où est son lieu de domicile .
L'adresse France Travail dépendra de ce changement de domicile ( s'il existe) .
s'il habite Rochefort et travaille chez vous à Rochefort et qu'il souhaite bénéficier d'un service de proximité chez FT Rochefort , la réponse est assez simple : il aura un référent chez FT dans le 87 s'il reste inscrit dans le 87 et à Rochefort s'il change sa domiciliation .

2- si la question sous jacente est : une prescription de l'AFT du 87 est aussi valable sur l'ensemble du territoire national la réponse est OUI .

et une troisième pour la route et répondre à Benjamin:
Au delà des services que peut rendre FT en tant que "service public de l'emploi" dans le cadre d'un partenariat ++ entre SIAE et FT ( oui ça existe contrairement à ce que pense beaucoup ), mais ce n'ai pas le sujet puisque cette personne est suivie par la MILO,
certe l'inscription à FT n'est pas obligatoire pour une embauche en SIAE mais est recommandée en cas d'ouverture de droit préalable à l'embauche en contrat aidé CDDI, il sera en categorie 5 et pourra continuer à percevoir un complément et différent calcul de report d'indemnisation pourra être fait .
Et dans ce cadre on peut avoir besoin d'un peu de proximité et de partenariat ++ entre SIAE et FT.

bon courage à tous

Par : b.baret, le 22 août 2025, 08:52

Merci beaucoup pour ces eclaircissements et bon courage également.

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