Bonjour,
Nous avons une structure qui a fait un CDDI qui s'achève le 31/03/26 alors que le PASS IAE va jusqu'au 13/03/26.
Bien entendu, il n'y a pas de motif possible pour faire une demande de prolongation.
Comment faut-il procéder ? sinon, quelles sont les conséquences pour la structure ?
Merci pour votre aide
fin CDDI dépasse fin Pass
Par :
nadege.vinet,
le 24 février 2026, 09:00
Bonjour Nadège,
La situation est inconfortable mais pas exceptionnelle — voici comment l'appréhender.
Sur le plan juridique, le CDDI reste un contrat de travail valide jusqu'au 31/03 : tu dois l'honorer jusqu'à son terme.
En revanche, l'aide au poste s'arrête avec le PASS IAE le 13/03, ce qui signifie que la structure supporte seule le coût salarial sur les 18 derniers jours, sans compensation de l'ASP.
Avant de conclure qu'aucune prolongation n'est possible, je t'encourage à recontacter ton référent France Travail ou DDETS en exposant précisément la situation. Certains motifs (suspension passée, maladie, temps partiel…) peuvent avoir été oubliés ou mal identifiés au moment de la demande.
Dans tous les cas, trace les échanges par écrit avec tes interlocuteurs institutionnels — c'est une protection utile si un contrôle ASP intervient ultérieurement.
Et si tu as un doute sur la saisie ou la gestion du PASS IAE côté plateforme, n'hésite pas à contacter directement le support des emplois de l'inclusion — ils sont en mesure de t'orienter sur les aspects techniques et réglementaires liés à l'outil.
Bon courage pour la suite !
Marion