encadrement des salariés en ACI (Espace d'échanges)

Bonjour dans le cadre de réponse à des marchés clausés permettant de développer les biens et services commercialisés de l'ACI, est il obligatoire que l'encadrant technique d'insertion suive les salariés sur les prestations qui seraient alors réalisées en dehors du cadre habituel du support du chantier ?
en effet nous avons été retenus pour réalisés une prestation de nettoyage en dehors du cadre habituel du chantier d'insertion (heures en plus) et nous voulons savoir si sur ces heures supplémentaires il est nécessaire d'encadrer les salariés positionnés (salariés les plus autonomes et proches de l'emploi) ou si l'encadrement n'est pas obligatoire dans ce cadre là ?
merci d'avance

Bonjour et bienvenue sur la Communauté 👋🏼,

Il n’est pas juridiquement obligatoire que l’encadrant technique d’insertion soit physiquement présent en permanence, à condition que les salariés concernés soient en mesure d’assurer la prestation en autonomie.

3 points importants sont à souligner :

1️⃣ La finalité de l’ACI reste l’insertion par l’activité économique
Même si la prestation s’effectue "hors support", l’objectif d’accompagnement reste le même. Il est donc important de maintenir une continuité pédagogique et professionnelle.
2️⃣ Le niveau d’autonomie des salariés positionnés est un critère déterminant
Le fait que vous mobilisiez des salariés proches de l’emploi et déjà autonomes est un point très positif : cela correspond aux logiques de mise en situation réelle de travail, et peut même être considéré comme une étape vers l’emploi durable.
3️⃣ Le cadre contractuel et conventionnel doit être respecté
Même si ces heures sont "en plus", il est nécessaire de :
Formaliser cette activité
Rémunérer ces heures supplémentaires conformément à la convention collective ou aux règles internes de l’ACI
S’assurer que la prestation ne devient pas une activité commerciale hors insertion

N'hésitez pas à solliciter votre DDETS en cas de question subsidiaire.

Marion 🌞

Et si on se suivait sur LinkedIn ?

Faux résultats du sondage 2025 : “Les pros de l’insertion face à la vraie vie”
Réalisé par l’ISEAGA – Institut Supérieur d’Études Approfondies de la Galère Administrative (siège social : entre la machine à café et le tiroir à trombones)

À la question : “Si tu pouvais avoir un super-pouvoir, ce serait ?”
44 % ont répondu : “Faire apparaître les justificatifs manquants par magie.”
29 % ont répondu : “Congeler le temps pour finir les suivis avant 18h.”
17 % ont répondu : “Téléporter les bénéficiaires aux rendez-vous, habillés, motivés, à l’heure.”
10 % ont répondu : “Comprendre une circulaire du premier coup.”