durée hebdomadaire de travail CDDI (Espace d'échanges)

Bonjour Cécile et merci pour cette question sur la Communauté,

Lorsqu'un salarié ne peut effectuer les 20h hebdomadaires, il y a des possibilités différentes selon les structures :

Une dérogation à cette durée minimale de 20 h hebdomadaire peut être demandée pour un salarié en CDDI :

👉 dans un ACI : elle peut être accordée par le préfet après examen de la situation de l'intéressé, dans la limite de 12 mois, mais une prologation est possible selon la situation. Cette dérogation peut aussi être demandée pour tous les salariés d'un ACI présentant des difficultés communes particulièrement importantes (12 mois maximum).
👉 ou dans tout type de SIAE (sauf ETTI) quand le salarié cumule son CDDI avec un autre contrat à temps partiel (hors SIAE). Cette dérogation ne peut être autorisée par le préfet qu'au moins 4 mois après l'entrée en parcours d’IAE et pour une durée limitée à 6 mois. Elle peut être renouvelée une fois, sous condition.
La demande de dérogation peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié (sur demande écrite et motivée à son employeur).

📚 Sources : Code du travail : Articles L 5132-5, L 5132-9, L 5132-15-1 et R 5132-1 à D 5132-43-15. Arrêté du 1er septembre 2021. Décret n°2021-1129 du 30/8/21 (contrat passerelle)

J'espère avoir répondu à votre question,

Excellente journée et à très bientôt

Marion ⭐