Lorsqu'un salarié a fini ses 2 ans de parcours en SIAE et qu'il n'y a pas eu de demande de prolongation de PASS, combien de temps le salarié doit-il attendre pour pouvoir être à nouveau orienté sur de l'IAE? Je pensais que c'était 2 ans mais des salariés nous sont à nouveau orienté alors que parti depuis un peu plus d'1 an.
durée d'attente obligatoire entre 2 orientations
Par :
c.branco,
le 7 août 2024, 08:56
Par :
Sandrine C.
,
le 8 août 2024, 12:34
Bonjour,
Le délai de carence qui s'applique au lendemain de la fin de validité d'un PASS IAE est effectivement de 2 ans.
Mais, comme indiqué sur la documentation du site des emplois de l'inclusion, tout prescripteur habilité peut décider de déroger à ce délai de carence en orientant une nouvelle candidature pour cette personne à un employeur, s'il estime que la situation de la personne nécessite un maintien sur un parcours d'insertion.
Documentation :
📄 Dérogation au délai de carence d'un parcours IAE :
https://aide.emplois.inclusio…
Bonne journée, Sandrine