Bonjour,
Est- ce qu'une personne en CDDI d'insertion (06h30 par semaine) peut-elle cumuler ses heures avec un contrat aidé CUI PEC (26 heures semaine)?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement.
Lorena
Cumul CDDI et CUI PEC
Par :
Lorena F.
,
mercredi, 12:44
Par :
boutchkat.essayeh,
mercredi, 14:17
Oui
bonjour ,
je ne serais pas aussi catégorique
En premier lieu je ne connais pas de CDDI de 6h30 sauf en dérogation première heures en chantier et si la personne peut occuper un contrat de 26h elle n'est plus en "chantier première heure".
2 contrat aidés ne peuvent être cumulés ( règle liée au aides d'Etat)
Il y a toujours des dérogations possibles, elles seront sous couvert du ou de la DDETS au nom du préfet. donc une demande préalable doit être envisagée, quelque soit le cumul d'ailleur (CDD-TTI+CDI ou CDDI+CDD ou + CDI temps partiel) . Et je vous conseille d'avoir une trace (mail ou courrier) en cas de contrôle URSSAF ou de l'inpection du travail (il se parle très peu entre service IAE et inspection).
bonne journée à bientôt