Conventionnement SIAE (Espace d'échanges)

Par : corinne.savoie, le 22 décembre 2025, 09:47

Bonjour à tous,

Je ne suis pas, directement, en charge du conventionnement des SIAE mais un ACI, porté par une association, de mon territoire, a choisi de s'associer à un CAPPA pour éviter le dépôt de bilan. Ils ont choisi la fusion-absorption comme modalité. La date effective de cette fusion est le 1er juillet 2026.
Quel conventionnement devons-nous rédiger ?
- un conventionnement sur 3 ans avec un avenant pour le changement de SIRET ?
- un conventionnement sur 1 an avec un avenant pour le changement de SIRET ?
- un conventionnement pour les 6 premiers mois de 2026 avec la structure actuelle puis un autre à partir du 1er juillet avec la nouvelle structure ?

Avez-vous déjà eu ce cas ?

D'avance merci pour vos retours.

Je vous souhaite, à tous, de très belles fêtes de fin d'année.
Bien à vous.

Corinne SAVOIE
Chargée de développement Emploi et Territoire - Sancy Val d'Allier
DDETS du Puy de Dôme

Par : Marion R. , le 24 décembre 2025, 14:34

Bonjour Corinne et merci pour ton message 🙂

Je ne saurai te répondre et je pense que les collègues experts des emplois de l’inclusion ne sauraient non plus t’en apporter, compte tenu du caractère très réglementaire de ta question.

Le plus simple pour être certaine de ta démarche est de contacter ta DREETS directement.

🙁 Je suis désolée de ne pas pouvoir t’aider davantage.

Très belles fêtes de fin d’année également 🎄

Marion 🌻

Par : Corinne S. , le 29 décembre 2025, 09:47

Bonjour Marion,

Merci pour ton retour.
La DREETS et même la DGEFP sont déjà sollicitées. J'avais espoir qu'un collègue ait déjà eu ce cas de figure...

Très bonne fin d'année.

A bientôt,
Corinne

Message mention d'informations sur les champs libres

Nous vous demandons de ne pas nous transmettre d’informations sensibles. Notamment, ne communiquez pas vos opinions philosophiques, syndicales, politiques ou sur votre vie sexuelle. Ces données sont trop personnelles !

Adresse email