Bonjour,
Est-ce qu'une personne étant en emploi dans le cadre de l'IAE à temps partiel peut cumuler avec un CDDI avec un contrat de quelques heures en salarié CESU de 4h30 par semaine pour pouvoir avoir l'équivalent d'un temps plein ?
Contrat CDDI et Cumul contrat de 4h/semaine en CESU
Par :
nimuhe,
le 12 avril 2025, 15:18
Bonjour Nimuhe et bienvenue sur la communauté 😀,
Sur le Q/R des emplois inclusifs, vous pourrez trouver (page 19, paragraphe 7.2) l'explication suivante :
Est-il possible de cumuler CDDI et CDD/CDI de droit commun?
👉 Oui, il est possible de cumuler CDDI et CDD (ou CDI) de droit commun à des fins d'insertion professionnelle, notamment pour faciliter les transitions professionnelles du secteur de l'insertion vers le marché du travail classique. Si pour se faire, le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) doit être conclu pour une durée hebdomadaire inférieure à celle prévue par le code du travail (à savoir 20 heures), alors une demande de dérogation doit être faite auprès de la DDETS. C’est l’objet même de la mesure « cumul de contrats » de la loi du 14 décembre 2020.
Je vous joins le lien du Q/R ci dessous 👇 et je vous souhaite une excellente fin de journée,
Marion 🌞