Bonjour,
Est-il possible d'embaucher un mineur au sein d'un chantier d'insertion ? Si oui y-a-t-il des modalités particulières ?
En vous remerciant, je vous souhaite une bonne journée
Contrat avec un mineur au sein d'un ACI
Par :
Anonyme A.
,
le 29 août 2023, 08:27
Bonjour Laurence,
Tout d'abord bienvenue sur la communauté !
✅ Il est tout à fait possible d'embaucher un mineur en ACI je vous renvoie sur nos fiches pratiques où vous trouverez les critères d'éligibilités afin d'être prescrit dans un parcours IAE 👉 ( https://communaute.inclusion.… )
❗️ En revanche je vous alerte sur deux éléments :
✅Il faudra bien mettre en évidence la pertinence à prescrire pour la personne vers un parcours en IAE
✅Il faudra être vigilant dans la rédaction du contrat à bien respecter la réglementation en matière d'un recrutement d'un mineur en fonction de son âge et de l'activité je vous mets le lien ici 👉 ( https://www.service-public.fr… )
💡 Vous avez également via le lien la possibilité de faire appel à des juristes gratuitement et qui vous répondront dans les 48 heures maximum
En espérant avoir répondu à votre question,
N'hésitez pas à nous tenir informé.
Belle fin de journée à vous,
Sihame
Par :
Anonyme A.
,
le 31 août 2023, 06:19
Merci beaucoup, bonne journée