Bonjour,
Ma salariée est en congé maternité le 12/06/2025 jusqu'au 12/12/2025, son contrat est il suspendu?
Merci de votre retour.
conge maternite et pass IAE
Par :
ftahri,
le 18 février 2025, 15:23
Bonjour et merci pour votre message 😀,
J'espère que vous allez bien.
La règle est la même que lorsqu'une personne sous contrat de droit classique est en arrêt de travail.
Lorsqu'une salariée d'une IAE est en congés maternité, son contrat n'est pas suspendu puisqu'elle perçoit des indemnités de la sécurité sociale et que vous allez établir des bulletins de salaire à 0€ si elle est payée directement par l'organisme ou appliquer le principe de subrogation.
Je vous souhaite une excellente journée
Marion 🌞