Bonjour,
Est-ce qu'un salarié en insertion peut bénéficier d'un congé de paternité?
Cordialement,
Mairie de Nancy
congés paternités
Par :
Stéphanie R.
,
il y a 8 heures, 1 minute
Par :
insersens972,
il y a 54 minutes
Bonjour
les textes de loi
Le droit au congé de paternité et d'accueil de l'enfant est régi principalement par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.
Voici les principaux articles à consulter :
I. Code du travail (Partie législative)
Le Code du travail établit le droit et les modalités d'octroi du congé :
Article L. 1225-35 : Cet article définit les bénéficiaires du congé (le père salarié et, le cas échéant, le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin salarié de la mère) et fixe la durée légale du congé :
25 jours calendaires pour une naissance.
32 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Il précise également que ce droit est ouvert sans condition d'ancienneté dans l'entreprise, ce qui inclut les salariés en insertion
Par :
insersens972,
il y a 52 minutes
PS: Nous avons déjà eu cette situation.