Bonjour.
Est-il possible de cumuler un contrat d'insertion de 26H00 avec une activité auto-entrepreneur ( livreur Uber-Eat).
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bien cordialement.
Gaëtane FOULON ( Cisp en ACI)
Compatibilité CDDI et micro-entreprise
Par :
gaetane.foulon,
le 16 août 2023, 10:13
Bonjour Gaëtane,
Bienvenue sur la communauté !
🎯 Pour répondre à votre question il est tout à fait possible de cumuler contrat à durée d'insertion déterminé et activité d'autoentrepreneur mais à condition que :
✅ Le contrat de travail autorise votre bénéficiaire pouvoir développer d'auto entrepreneur une activité. Vous devez vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail.
✅ L'activité de micro-entrepreneur ne concurrence pas celle des missions de votre structure, on parle alors d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. pour plus de détail ; veuillez cliquer ici ( https://www.economie.gouv.fr/… )
✨ Vous avez toujours la possibilité d'en d'échanger avec DDETS(PP) pour avoir son ressenti 👉( https://www.economie.gouv.fr/… ).
En vous souhaitant une excellente journée,
A très vite sur la communauté,
Sihame
Par :
gaetane.foulon,
le 22 août 2023, 05:26
Bonjour Sihame
Merci beaucoup pour votre réponse.
Gaëtane