Bonjour,
Je me permets de solliciter votre expertise concernant les conditions d’embauche en CDDU pour une salariée disposant d’un Passe IAE valide mais dont le titre de séjour est en cours de renouvellement.
Contexte :
Notre structure est une Association Intermédiaire (AI) agréée IAE.
La salariée dispose d’un Passe IAE valide jusqu’en juillet 2026.
Elle a déposé une demande de renouvellement.
Nous souhaitons renouveler son CDDU dans ce cadre.
Questions :
Un Passe IAE valide permet-il d’embaucher ou de renouveler un CDDU pour une personne dont le titre de séjour est en cours de renouvellement (sans réponse définitive de la préfecture) ?
Le récépissé de dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour est-il un justificatif suffisant pour attester de la régularité administrative dans le cadre de l’IAE ?
Existe-t-il un texte officiel (guide, décret, circulaire) ou une position des DDETS qui encadre cette situation ? Si oui, pourriez-vous nous indiquer la référence précise ?
Documents en notre possession :
Passe IAE valide (jusqu’en juillet 2026).
Précédent titre de séjour
Agrément IAE de notre structure.
Nous souhaitons nous assurer de la conformité de notre pratique avant de procéder au renouvellement du contrat. Merci de bien vouloir nous préciser la position officielle sur ce sujet, ou de nous orienter vers la source appropriée.
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement,
Guillaume