Bonjour à tou.tes.s,
Y a-t-il une règle de la CAF qui fixe au bout de combien de déclarations trimestrielles au dessus du plafond de revenus pour le RSA les droits passent-ils en "droits clôts" ?
Merci pour votre éclairage.
clôtures des droits au RSA pour revenus régulièrement au-dessus du plafond
Par :
heloise.paillex-arrive,
il y a 2 heures, 5 minutes