CER OU PPAE (Espace d'échanges)

Bonjour
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des précisions concernant le cadre légal du suivi d’un demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA.

J’ai été suivi par France Travail dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Or, depuis 2023, un second suivi m’a été imposé simultanément par le département, dans le cadre du dispositif du Contrat d’Engagement Réciproque (CER), en parallèle du suivi PPAE.

Je souhaite savoir si ce double suivi est conforme aux dispositions légales en vigueur, dans la mesure où, selon les informations dont je dispose, le PPAE n’a été remplacé par le CER qu’à compter du 1er janvier 2025.

Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter toute précision juridique utile sur ce point.

Bonjour et merci pour votre message ainsi que l’intérêt que vous portez à la Communauté de l’inclusion.

👉 Cet espace est dédié aux professionnels de l’insertion, je ne vais donc pas pouvoir répondre à vos questions.

Quand bien même, je ne suis pas habilitée pour délivrer des informations juridiques ou
règlementaires.

Ceci dit et afin de ne pas te laisser sans réponse, la loi plein emploi (pour laquelle tu pourras trouver des informations dans la rubrique réglementaire) a induit l’accompagnement de tous les bénéficiaires du RSA ou bien par un opérateur du conseil départemental ou bien par un opérateur du réseau pour l’emploi.

Je ne me prononcerai donc pas sur le côté réglementaire de ce qui t’es proposé mais d’un point de vue logique, le CER s’est substitué au PPAE et tu as été accompagné par l’organisme compétent.

Très belles fêtes de fin d’année 🎄

Marion 🌻