Bonjour,
Nous avons le projet d'embaucher un salarié en insertion en CDI inclusion.
J'ai noté que "la durée totale d’une mission ne peut excéder 36 mois." Je trouve cela surprenant car il s'agit d'un CDI.
Pouvez-vous m'en dire plus svp ?
Par ailleurs, y a t'il des dérogations d'extension de Pass IAE possibles pour les CDI inclusion?
Merci d'avance,
Cordialement,
Bonjour et bienvenue sur la Communauté 😃,
👉L'information relative aux 36 heures est effectivement vraie mais uniquement pour les ETTI et dans la limite de l'utilisation par l'entreprise utilisatrice.
Par exemple, Mme D. signe un CDII avec une ETTI, elle ne pourra faire que 36 mois dans l'entreprise C. utilisatrice des salariés en ETTI mais Mme D. a bien un CDII sans limitation de durée et elle pourra faire d'autres missions d'une durée maximale de 36 mois dans chaque entreprise utilisatrice.
J'espère avoir été claire sur ce point, dites moi si vous avez des questions subsidiaires.
👉 Sur l'autre point que vous soulevez, qu'est ce que vous entendez par prolongation de PASS pour les CDI ?
Dès lors qu'une personne est en CDII, il n'y a pas nature à renouveler son PASS puisqu'elle peut occuper ce poste jusqu'à son départ en retraite.
A bientôt
Marion 🌞
Merci pour ces éléments.
Ma deuxième question était liée au point de durée maximale de 36 mois mais, puisque cela vaut uniquement pour les ETTI, j'ai ma réponse : cela signifie qu'une personne qui a 57 ans peut être accompagné pendant plus de 3 ans pour aller jusqu'à son départ à la retraite.
Cordialement,