CDDU et cumul emploi CDD/CDI ou CESU nombre d heure légal du CDI/CDD

Par : vmathey, le 15 avril 2025, 07:52

Bonjour,

Peut on cumuler un CDDU avec un CDD ou CDI si le CDD ou CDI est de 20 heures par semaine

merci

Par : abdellahchahboun, le 15 avril 2025, 08:54

Bonjour je cherche un travail qui convient avec mon âge 62 ans et ma situation travailleur handicapé

Par : Marion R. , le 16 avril 2025, 12:15

Bonjour Vmathey et bienvenue sur la communauté 👋,

Voici la réponse règlementaire à votre question :
il est possible de cumuler CDDI et CDD (ou CDI) de droit commun à des fins d'insertion professionnelle, notamment pour faciliter les transitions professionnelles du secteur de l'insertion vers le marché du travail classique. Si pour se faire, le contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) doit être conclu pour une durée hebdomadaire inférieure à celle prévue par le code du travail (à savoir 20 heures), alors une demande de dérogation doit être faite auprès de la DDETS. C’est l’objet même de la mesure « cumul de contrats » de la loi du 14 décembre 2020.

De ce fait, si la durée du contrat d'insertion est de 20h ou moins, vous pouvez cumuler avec un autre contrat, si la durée est supérieure alors vous devez effectuer une demande auprès de la DDETS.

Je vous joins les documents référence ci dessous 👇. Vous trouverez l'information page 19, paragraphe 7.2

A bientôt

Marion 🌞

Par : Marion R. , le 16 avril 2025, 12:17

Bonjour Abdellah et merci pour votre message 😄,

Etes vous inscrit à France Travail ? En étant bénéficiaire d'une reconnaissance Travailleur Handicapé, vous avez la possibilité d'être suivi par Cap Emploi.
Les conseillers (France Travail ou Cap Emploi) ont eux la possibilité de vous diriger vers des emplois inclusifs (que vous pouvez consulter ici en amont de votre rendez-vous)

Bonne journée,

Marion 🌞

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