Bonjour,
J'accompagne un jeune homme qui possède un récépissé valable jusqu'au 23/11. Nous avons repéré une offre d'emploi, c'est un contrat en CDDI d'une durée de 6 mois renouvelable jusqu'à 24 mois. N'ayant qu'un récépissé et un titre de séjour qui a expiré, peut-il y prétendre tout de même ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Valentine
Bonjour Valentine et bienvenue 👋🏼,
Tant que son récépissé est valable le jour de la signature du contrat, il peut se positionner sur le contrat.
Le point à relever est que s'il n'obtient pas un renouvellement de son titre dans le délai qui couvre le récépissé alors le contrat devra prendre fin.
Cependant, il y a un arrêté de la cour de cassation qui peut être intéressant, à la condition qu'il en relève : 👇🏼
Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-10.004 : un étranger, titulaire d'une carte de résident, doit, pour bénéficier du délai de trois mois lui permettant, après expiration de son titre, de conserver son droit d'exercer une activité professionnelle, en solliciter le renouvellement dans les deux mois précédant cette expiration
Bonnes démarches,
Marion 🌻
Et si on se suivait sur LinkedIn ?
Star Wars — version CIP : “Que la Force soit avec toi” → “Que la fiche de suivi soit avec toi… et qu’elle s’auto-remplisse par télékinésie.”