CDDI et DPAE

Par : regine.dos-santos, le 18 juin 2025, 13:11

Bonjour,

Un CDDI doit-il faire l'objet d'une DPAE ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Par : Marion R. , le 19 juin 2025, 13:27

Bonjour Régine,

J'espère que tu vas bien, je te souhaite bienvenue sur la communauté 👋🏼,

Un CDDI est un CDD adapté à l'insertion.
De ce fait, il est soumis à toutes les obligations relatives aux contrats de droit privé y compris à l'établissement d'une DPAE.

Je suis à ta disposition si tu as des questions complémentaires,

Très bonne journée,

Marion 🌞


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Un petit pas pour l’homme, un grand pas pour l’humanité." – Neil Armstrong
un petit déclic côté usager, un grand pas pour le CIP"

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