Bonjour
Nous avons un salarié en arrêt depuis quelques mois qui finit son arrêt le 29/03 ; or son CDDI se termine le 27/03.
Est ce que nous devons le convoquer pendant son arrêt pour vérifier su'il arrête son contrat ou pas ou pouvons-nous juste considérer, si nous n'avons pas de nouvelles de sa part (il n'est plus joignable par téléphone), terminer le CDDI le 27/03 et en rester là avec lui ; dans ce cas-là, devons nous envoyer un courrier au salarié pour lui donner l'information par écrit.
Merci de votre retour
Arret maladie se terminant avant fin de CDDI
Par :
marie-pierre.flechon,
le 21 mars 2024, 13:39
Bonjour Marie-Pierre,
Concernant votre situation avez vous effectuer une demande de suspension du pass IAE ?
La suspension du PASS IAE est une mesure prévue pour des situations où, pour des raisons valables comme un arrêt maladie prolongé de plus de 15 jours le salarié ne peut temporairement pas poursuivre son parcours d'insertion.
Les motifs de suspension :
- Contrat de travail suspendu depuis plus de 15 jours
- Contrat de travail rompu
- Contrat de travail terminé
- Situation faisant l’objet d’un accord entre les acteurs membres du CTA (Comité technique d’animation)
- Bascule dans l’expérimentation contrat passerelle (uniquement pour les EI et ACI)
Dans l'attente de votre réponse, je vous souhaite une excellente journée,
Sihame🌸