Un personnel de l'Education nationale en disponibilité peut-il bénéficier d'un contrat adultes-relais ?
Dit autrement, est-il considéré comme "sans emploi" ?
contrat adultes-relais
Par :
emmanuel.debeux,
le 18 juin 2025, 08:07
Bonjour Emmanuel et bienvenue parmi nous 😊,
Merci pour cette super question !
Lorsqu'un fonctionnaire est en disponibilité, il relève alors du droit privé du travail sous le statut de contractuel.
De ce fait, s'il cumule suffisamment d'heures de travail, il peut ouvrir des droits à l'assurance chômage par exemple mais peut aussi bénéficier des contrats aidés.
Attention cependant à la règlementation en vigueur relative aux disponibilités et aux périodes de travail pendant ces périodes.
Je t'invite à consulter cet article de France Travail qui pourra t'éclairer.
Je suis disponible pour toute question complémentaire,
A bientôt,
Marion 🌞
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un petit déclic côté usager, un grand pas pour le CIP"