Bonjour ,
Je travaille en CDI et mon titre de séjour va expirer dans 10 jours. Les démarches de renouvellement est en cours. Est ce que J’aurais le droit de travailler même après l’expiration de ma carte ? Car j’ai toujours pas le prolongation apart l’épreuve de dépôt de dossier .
Cordialement
Nisha
Titre de séjour vie privée familiale pluriannuel
Par :
nishafaiz18,
le 19 janvier 2025, 15:27
Bonjour Nisha et bienvenue dans la communauté 👋,
💡La condition pour pouvoir bénéficier d’une prolongation de travail de trois mois malgré l’expiration du titre de séjour n’est possible que si vous avez déposé une demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent la date d’expiration.
ℹ️ Source : https://www.courdecassation.f…
De ce fait, selon les dates auxquelles vous avez fait la demande et votre titre expire réellement, vous avez un délai de trois mois après la date d’expiration de votre titre pour continuer à travailler.
👉 Pour avoir des réponses adaptées à votre cas, vous pouvez contacter la ddets de votre département. Des inspecteurs du travail pourront vous donner des informations précises. Vous les retrouverez à cette adresse (https://lannuaire.service-pub…)
J’espère que vous avez toutes les informations nécessaires,
À bientôt
Marion ☀️