titre de séjour qui expire pendant la durée du contrat cddi de 4 mois ?

La démarche de renouvellement du titre de séjour est à la charge du salarié. Cependant, vous pouvez envoyer un e-mail à la préfecture pour vous assurer du suivi du renouvellement.Le salarié doit disposer d'une preuve de dépôt de son dossier avant l'expiration de son titre de séjour. De plus, si le salarié détient un titre de séjour pluriannuel, il a le droit de travailler pendant 3 mois après l'expiration de son titre de séjour.

Cdt,

Sara El

Bonjour, existe t'il un texte quant à la prolongation de 3 mois après expiration du titre s'il vous plait?
Merci

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-10.004 (un étranger, titulaire d'une carte de résident, doit, pour bénéficier du délai de trois mois lui permettant, après expiration de son titre, de conserver son droit d'exercer une activité professionnelle, en solliciter le renouvellement dans les deux mois précédant cette expiration)

Bonjour, Est ce aussi valable pour un titre de séjour ? Je suis élève en stage jusqu'à Mai et mon titre expire en Mars. J'ai cependant déposer un renouvellement il y'a une dizaine de jour. Pourrais je finir mon stage dans tous les cas ? ( Mon titre de séjour n'était pas plurianuel juste un titre etudiant de 1 ans)

Bonjour,

Mon titre de séjour expire le 31/01 et je n’ai pas reçu encore une réponse à mon dossier, j’ai besoin de la date de rdv (m’a demandé c’est un titre salarié). Est-ce que je pourrais continuer à travailler sans avoir encore la date de rdv? J’ai un C.D.I.

Merci beaucoup

Bonjour Koffibere et Lizette,

La réponse qu'à apportée Sabrina en date du 15/01 est l'information que je possède aussi.
Il y a des délais de demande de renouvellement de titre de séjour qui font qu'il est possible de pouvoir continuer de travailler pendant 3 mois malgré un titre de séjour en cours de demande de renouvellement.

Si votre demande n'a pas été déposée dans le délai imparti (soit 2 mois avant l'expiration du précédent titre), vous ne pourrez être comptabilisé.e.s dans ce cas de figure et votre contrat ne pourra pas continuer.

Je vous invite à vous rapprocher de votre préfecture pour avoir plus d'informations sur votre demande personnelle.

Bonne journée

Marion ⭐

Bonjour,

Je suis également dans le même cas que Lizette, mon titre de sejour salarié de 1 an expire le 01.02, je n’ai toujours aucune réponse de la préfecture concernant mon Dossier.

Ai-je le droit de travailler après expiration de mon titre ? J’ai une preuve de dépôt soit 2 mois avant l'expiration du précédent titre.

mon employeur me dit que mon contrat de travail sera suspendu, que faire ? Toute ma vie sera en pause et je ne serai plus payer.

Pourriez-vous m’aider s’il vous plaît ?

Merci beaucoup

Bonjour je suis dans le même cas mon titre périmé le 01/02/25. Mon employeur n'a pas renouvelé mon contrat pourtant je travaille à l'hôpital de la ville. Préfecture silence radio.