Bonjour,
la commune porte une SIAE, les salariés sont recrutés par le biais de CDDI. Ces contrats sont des contrats de droit privé. La rémunération est donc calculé sur la base du SMIC.
Qu'en est-il des CDI inclusion, sont-ils de droit privé? En matière de paie, doit-on appliquer les m^mes règles que les CDDI?
Merci pour vos réponses
Rémunération CDI inclusion
Par :
Lydie B.
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le 3 avril 2025, 10:16
Bonjour Lydie et merci pour votre message 😀,
J'espère que vous allez bien.
Le CDII est également un contrat de droit privé, comme vous le soulignez.
Par ailleurs, qu'entendez vous par l'application des mêmes règles que les CDDI ?
Vous pourrez trouver quelques informations ici mais dans l'attente de vous lire pour compléter ma réponse,
Excellente soirée
Marion 🌞
Par :
nathalie.gagnier,
le 5 mai 2025, 15:05
Bonjour,
Je rebondis sur la question posée par Marion car nous aussi nous nous interrogeons sur le CDI Inclusion. Nous sommes un EPCI et nous portons un ACI, donc du personnel en CDDI. Nous aimerions signer un CDI Inclusion pour un salarié mais le CDI Inclusion étant donc aussi de droit privé, comment un EPCI (secteur public) peut signer un CDI, les règles liées au CDI dans les collectivités territoriales étant particulières. Autant on peut signer des CDDI puisque ce sont des CDD liés à une mesure particulière pour l'emploi, autant je doute que l'on puisse signer des CDI Inclusion car ce sont des CDI avant tout.... Je n'arrive pas à obtenir de réponse claire là-dessus, si quelqu'un peut me répondre je suis preneuse, je ne connais pas d'EPCI qui ont eu recours à ce contrat. Mais peut-être suis-je moi-même pas claire dans ma question 😃
Merci !
Nathalie
Bonjour Nathalie et bienvenue sur la communauté 👋,
Je vais vous inviter également à contacter la DDETS de votre département qui sera à même de répondre à votre question. Si vous le voulez bien, venez nous porter leur réponse : votre connaissance est très importante pour tous !
A bientôt
Marion 🌞