Prolongation de pass pour proposer un CDDI inclusion (CDI Inclusion : Tout ce que vous devez savoir)

Bonjour,
Nous sommes une entreprise d'insertion.
Nous avons obtenu une prolongation de pass IAE pour l'un de nos employés qui approche bientôt l'âge de 57 ans. Par la suite, nous envisageons de lui proposer un Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) inclusion.
Devons-nous établir un nouveau contrat à l'expiration des deux années de pass IAE, ou un avenant suffit, comme précédemment ? Notons que son nouveau contrat entrera en vigueur le jour suivant la fin de son contrat actuel, conformément à la pratique habituelle.

Bien entendu, nous lui ferons signer un nouveau contrat dès qu'il atteindra l'âge de 57 ans, mais cette fois-ci, il s'agira d'un contrat CDDI inclusion.

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour et bienvenue sur la communauté 😁

Le CDI inclusion est un contrat "classique", sauf qu’il passe par validation de la DREETS .

Par conséquent, il est essentiel que la transition d'un CDDI vers un CDI Inclusion soit validée par la Direction Régionale de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Cette validation est nécessaire pour s'assurer que le passage au CDI Inclusion respecte les critères et les règlementations en vigueur.

Lorsque le PASS arrive a expiration, c'est 3 mois avant on peut mobiliser le motif de prolongation “CDI conclu avec une personne de 57 ans et plus”

Pour toute question spécifique ou pour des cas particuliers, il est conseillé de consulter directement la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) 👉**( https://lannuaire.service-pub… )//

A très vite sur la communauté,

Sihame🌸